Que faisons-nous?

Les actions de l'Inspection générale visent à améliorer le fonctionnement et l'organisation de la police fédérale et de la police locale.

Nous le faisons dans le respect des valeurs démocratiques constitutionnelles et de la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne. 

En quoi consistent nos actions?

L'Inspection générale n'est (globalement) habilitée à agir qu'à l'égard des membres du personnel et des services de la Police fédérale et de la Police locale, en d'autres mots:

  • Nous menons des enquêtes pour le compte des autorités judiciaires (procureurs, juges d'instruction, auditeurs du travail, etc.) dans lesquelles participent des collaborateurs des services de police sont impliqués. 
  • Nous réalisons des audits : les risques d'un service de police sont cartographiés de manière standardisée et des recommandations sont formulées. Une vérification exige la collaboration volontaire du partenaire audité. 
  • Les inspections servent à vérifier si les services de police appliquent correctement les règlements, les normes et les standards. Une inspection est une mission de contrôle. 
  • Dans le cadre des retours forcés, nous effectuons des missions de contrôle spécifiques, en particulier sur la manière dont les services de police organisent et exécutent l'éloignement des personnes qui ne remplissent désormais plus les conditions pour être autorisées à séjourner en Belgique. 
  • L'Inspecteur général siège dans diverses commissions de sélection et d'évaluation. Par exemple, l'Inspecteur général préside la commission de sélection mise en place pour désigner le Commissaire général de la Police fédérale. Il est également membre de toutes les commissions de sélection des chefs de Corps de la Police locale. 
  • L'Inspecteur général préside également la Commission paritaire, organe de l'Inspection générale qui fournit un avis au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur les candidats auxquels l'incorporation dans les services de police a été refusée. La Commission paritaire conseille également le ministre à l'égard des Inspecteurs de police qui ont fait l'objet d'une évaluation négative au cours de leur période de stage (également appelée " stage de probation "). 
  • En outre, l'Inspecteur général préside le Conseil d’appel, organe de l'Inspection générale et de l'instance d'appel, en ce qui concerne la procédure d'évaluation négative des membres de la Police fédérale et de la Police locale. 
  • L'Inspection générale agit en tant qu'expert en matière de déontologie, d'intégrité et d'éthique policière. 
  • En sa qualité d'expert, l'Inspection générale donne des avis au sein du Conseil de discipline, organe compétent pour les sanctions disciplinaires lourdes à l'encontre des membres de la Police fédérale et de la Police locale. 
  • Chaque année, l'Inspection générale établit un rapport à l'attention du Conseil fédéral de police, organe chargé par le législateur de l'évaluation globale du fonctionnement et de l'organisation de la Police fédérale et de la Police locale.

     

A qui présentons-nous nos résultats ?

  • au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et au ministre de la Justice

     
  • à l'autorité ou à l'organe qui a porté une affaire devant nous (par exemple, les autorités administratives et judiciaires, le Commissaire général de la Police fédérale ou le chef de Corps d’une zone de Police)

     
  • au gouvernement ou au service pour lequel l'Inspection générale agit

     
  • Outre les constats, nous formulons également des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de la Police fédérale et Police locale ou à remédier aux dysfonctionnements éventuels.