RAPPORT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE : SURVEILLANCE DU TRANSFEREMENT PAR LA POLICE DES DÉTENUS DANS LE CADRE DU PROCES DES ATTENTATS DE 2016 A ZAVENTEM ET BRUXELLES
Ce rapport de l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale examine de plus près la manière dont la police effectue le transfert des détenus de la prison au palais de justice et vice-versa dans le cadre de ce procès d'assises.
L'Inspection générale formule dans ce rapport plusieurs recommandations, notamment en ce qui concerne une meilleure coopération et une meilleure communication entre toutes les parties concernées, la nécessité de disposer de lignes directrices écrites claires pour les services de police, une formation uniforme, mais elle recommande surtout que le législateur adopte une législation claire concernant la fouille à nu, les génuflexions et l'utilisation de la contrainte.
Ce rapport est seulement disponible en langue française.
