CONTRÔLE DES RETOURS FORCÉS

La MYRIA formule, entre autres, les recommandations suivantes :

• Myria recommande que les directives de la police en matière d'éloignement des étrangers soient rendues publiques et que la liste complète des mesures de contrainte autorisées soit publiée sur les sites Internet de l'AIG et de la police. Il devrait y avoir des règles spécifiques pour l'éloignement des familles et une meilleure supervision des personnes vulnérables.
• Le système de plaintes et le suivi centralisé des plaintes soumises aux organes de contrôle et aux autorités judiciaires, en cas d'allégations de mauvais traitements par la police, devraient être améliorés.
• Des chiffres fiables sur toutes les plaintes contre la police (reçues par le Comité P, mais aussi par l'AIG et par les forces de police elles-mêmes) devraient être publiés centralement chaque année.
• L'AIG devrait également disposer d'une base de données et d'un cadre conceptuel pour son contrôle.
• L'identification de ses membres et celle de la police lors d'une expulsion devrait être systématisée, ainsi que la présence d'un interprète si nécessaire et l'utilisation d'une liste de contrôle. Enfin, compte tenu des risques associés à chaque expulsion, un système de surveillance avec enregistrements vidéo devrait être mis en place.
• Le contrôle effectué par l'AIG doit commencer le plus souvent possible dans le centre fermé, la prison ou le lieu où la personne est détenue. En outre, Myria recommande que l'AIG effectue toujours, dans la mesure du possible, des contrôles inopinés.
• Les rapports de l'AIG devraient être rendus publics, mais aussi les règles d'utilisation des mesures coercitives devraient être plus lisibles et publiques.
• Afin d'assurer une surveillance efficace, indépendante et transparente, l'AIG doit être indépendant sur le plan institutionnel, opérationnel et financier. Il devrait être placé sous l'autorité du Parlement, disposer de ressources adéquates et être exempt de détachements de police.

Le rapport complet peut être lu à l'adresse suivante :